Lorsque le doute sur le lien de filiation entre un enfant et un homme se pose, il est toujours sage de procéder à un test de paternité. Ce dernier permet de déterminer avec exactitude l’origine biologique de l’enfant. Cependant, compte tenu de l’importance des résultats de ce type de test, il est essentiel de bien suivre la législation en vigueur.
Le test de paternité en France
En France, le test de paternité est tout à fait légal. Le demandeur peut saisir le tribunal de grande instance sous l’assistance de son avocat. Il appartient au juge d’apprécier la recevabilité de la demande après l’analyse des preuves apportées par le demandeur appuyé par un recueil de témoignages de chacune des personnes en cause. En France, le juge peut autoriser un test de paternité suivant deux procédures : par examen comparé des sangs ou par identification par les empreintes génétiques.
La procédure à suivre pour faire un test de paternité
Pour que la procédure d’un test de paternité puisse s’effectuer dans les règles, il est nécessaire de faire une demande auprès du tribunal. Il convient toutefois de noter que le présumé père et la mère ne sont pas obligés d’accepter la demande de test de paternité même si une procédure auprès du tribunal de grande instance est en cours. En effet, chaque participant devra donner leur consentement avant de procéder à un test de paternité. Par contre, ils devront motiver leur refus en fournissant des preuves comme des témoignages et photos. Mais attention, le juge pourra interpréter de différente façon ce refus. Il peut même le considérer comme un aveu de paternité.
Enfin, il est important de noter qu’aucun laboratoire n’effectuera un test sans la présentation d’une ordonnance du juge du Tribunal de grande instance. Si un laboratoire effectue un test de paternité sans l’accord du tribunal, le laboratoire risque des sanctions sévères. Par contre, celui et celle qui a demandé le test de paternité sans l’accord du tribunal ne craint pas de représailles de la part de la justice.