{"id":86,"date":"2018-04-04T20:18:56","date_gmt":"2018-04-04T18:18:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.psychologie-communautaire.fr\/?p=86"},"modified":"2018-04-04T20:18:56","modified_gmt":"2018-04-04T18:18:56","slug":"autour-de-la-procedure-test-de-paternite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.psychologie-communautaire.fr\/2018\/04\/04\/autour-de-la-procedure-test-de-paternite\/","title":{"rendered":"Autour de la proc\u00e9dure test de paternit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Lorsque le doute sur le lien de filiation entre un enfant et un homme se pose, il est toujours sage de proc\u00e9der \u00e0 un test de paternit\u00e9. Ce dernier permet de d\u00e9terminer avec exactitude l’origine biologique de l’enfant. Cependant, compte tenu de l’importance des r\u00e9sultats de ce type de test, il est essentiel de bien suivre la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

Le test de paternit\u00e9 en France<\/h2>\n

\"\"En France, le test de paternit\u00e9 est tout \u00e0 fait l\u00e9gal. Le demandeur peut saisir le tribunal de grande instance sous l’assistance de son avocat. Il appartient au juge d’appr\u00e9cier la recevabilit\u00e9 de la demande apr\u00e8s l’analyse des preuves apport\u00e9es par le demandeur appuy\u00e9 par un recueil de t\u00e9moignages de chacune des personnes en cause. En France, le juge peut autoriser un test de paternit\u00e9 suivant deux proc\u00e9dures : par examen compar\u00e9 des sangs ou par identification par les empreintes g\u00e9n\u00e9tiques.<\/p>\n

La proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour faire un test de paternit\u00e9<\/h2>\n

\"\"Pour que la proc\u00e9dure d’un test de paternit\u00e9<\/a> puisse s’effectuer dans les r\u00e8gles, il est n\u00e9cessaire de faire une demande aupr\u00e8s du tribunal. Il convient toutefois de noter que le pr\u00e9sum\u00e9 p\u00e8re et la m\u00e8re ne sont pas oblig\u00e9s d’accepter la demande de test de paternit\u00e9 m\u00eame si une proc\u00e9dure aupr\u00e8s du tribunal de grande instance est en cours. En effet, chaque participant devra donner leur consentement avant de proc\u00e9der \u00e0 un test de paternit\u00e9. Par contre, ils devront motiver leur refus en fournissant des preuves comme des t\u00e9moignages et photos. Mais attention, le juge pourra interpr\u00e9ter de diff\u00e9rente fa\u00e7on ce refus. Il peut m\u00eame le consid\u00e9rer comme un aveu de paternit\u00e9.
\nEnfin, il est important de noter qu’aucun laboratoire n’effectuera un test sans la pr\u00e9sentation d’une ordonnance du juge du Tribunal de grande instance. Si un laboratoire effectue un test de paternit\u00e9 sans l’accord du tribunal, le laboratoire risque des sanctions s\u00e9v\u00e8res. Par contre, celui et celle qui a demand\u00e9 le test de paternit\u00e9 sans l’accord du tribunal ne craint pas de repr\u00e9sailles de la part de la justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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